Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom commercial : CAPINDICE
Forme juridique : Entreprise individuelle
Entrepreneur individuel : Quentin KOLLAROS
Siège social : 354 Route de Toulouse, 33130 Bègles, France
RCS : 999 949 993 R.C.S. Bordeaux
Date d'immatriculation : 19 janvier 2026
Directeur de la publication : Quentin KOLLAROS
Email : contact@capindice.com
2. Hébergement
Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Site web : https://aws.amazon.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site CapIndice (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : logs, adresse IP
- Données de paiement : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture du service d'analyse
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Communication relative au service
Hébergement des données
Vos données sont hébergées sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS) situés dans l'Union Européenne (région eu-west-1, Irlande). L'authentification est gérée par AWS Cognito.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@capindice.com
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookies de session pour l'authentification
- Cookies de préférences utilisateur
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
6. Sources des données
Les analyses fournies par CapIndice sont basées sur des données publiques issues de :
- Base SIRENE : Répertoire des entreprises et établissements (INSEE)
- Données INSEE : Données démographiques communales
Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises sur leur base.
7. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par CapIndice constituent une aide à la décision et ne garantissent en aucun cas le succès d'une implantation commerciale. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.